Conditions Générales de Vente MaDamme Déco

 

Merci de lire attentivement la totalité des CGV suivantes :

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre MaDamme Déco et toute personne souhaitant bénéficier de nos prestations de service de décoration d'intérieur, valorisation immobilière et décoration évènementielle sur notre site web www.madamme-deco.fr. En utilisant notre site et en souscrivant à nos prestations, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Tout ressortissant de la communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme cause d'annulation du contrat.

 

Prestations proposées

Les prestations proposées sur notre site sont celles de conseils en décoration d'intérieur, valorisation immobilière et décoration évènementielle. La réalisation de peintures décoratives, la customisation de meubles et la création de décorations diverses sont possibles avec l'accord explicite du client. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l'assortiment de nos prestations.

MaDamme Déco n'est pas destinée à la réalisation de projets destinés à l'exécution de permis de construire et n'est pas assimilée à une entreprise de construction. Son rôle se limite à établir une relation entre le maître d'ouvrage et l'artisan et à l'accompagner lors de la construction si cette prestation est sélectionnée.

MaDamme Déco s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client conformément au devis établi en le tenant informé de l'avancement de ses réalisations. Une fois le dossier remis au client, ce dernier ne pourra opposer à MaDamme Déco des arguments subjectifs (goût) pour justifier de relancer un service ou de refuser de payer les prestations auxquelles il s'est engagé. Toutefois, exceptionnellement et si MaDamme Déco le juge nécessaire, des modifications pourront être apportées à la demande du client.

Les visuels créés dans les projets sont des suggestions et ne sont pas contractuels. Les références et prix des articles figurant dans les projets de décoration fournis au client sont à titre indicatif et en aucun cas MaDamme Déco ne pourra être tenue pour responsable de leur validité, disponibilité, livraison ou utilisation et dépendra uniquement des fournisseurs indicatifs recommandés. Toute commande des produits proposés dans le cadre du projet de décoration se fera sous l'entière responsabilité du client.

 

Commandes

Les demandes de prestations peuvent être effectuées directement sur notre site via le formulaire de contact ou par mail.

Après un entretien téléphonique, un devis sera réalisé et envoyé au client. 

La signature du devis vaut engagement ferme et définitif du contrat. La validité du devis est de 1 mois à compter de sa remise au client.

Les missions sont limitées à celles spécifiées dans le devis ou le contrat. Toute modification ou supplément fera l'objet d'un avenant et d'une facturation complémentaire.

Madamme Déco se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les délais de livraison des commandes sont définis suite à une discussion avec le client et sont spécifiés dans le devis. Suivant la complexité et les modifications du projet, MaDamme Déco se réserve le droit de prolonger le délai de remise et ceci sans que le client ne puisse demander une quelconque indemnisation, pour le retard qui aura été pris.

 

Tarifs

Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros et sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre site. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de commande.

 

Paiement

Le paiement des prestations peut s'effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou espèces.

Le paiement des prestations de conseils à domicile doit être effectué intégralement le jour de la prestation.

Pour les autres prestations, le paiement s'effectue selon ces modalités (sauf disposition contraire précisée sur le devis) : 50% à la commande et 50% à la fin de la prestation, sans escompte.

 

Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de signature de notre contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Toute intention de se rétracter devra faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 2 rue Raymond Delassalle 77500 Chelles.

Le droit de rétractation est exclu dans le cadre des prestations de services si l’exécution du service est achevée avant la fin du délai de 14 jours.

Il ne s'applique pas non plus aux prestations de conseils à domicile, le paiement s'effectuant le jour de la prestation.

En dehors du droit de rétractation dans un délai de 14 jours, toute demande d'annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l'accord de MaDamme Déco. En cas d'annulation, la commande ne peut être remboursée et est entièrement due.

 

Responsabilité

Madamme Déco s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Toutefois, Madamme Déco ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou mauvais entretien des réalisations effectuées lors des différentes prestations.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.madamme-deco.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, marques, modèles et brevets. Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, les éléments du site sans l'accord préalable et écrit de Madamme Déco.